Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

NOR : INDI0607084D

Par décret en date du 3 avril 2006, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » est accordée pour une durée de quinze ans aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/2006 texte numéro 21

Ce périmètre délimite une superficie de 10 kilomètres carrés environ.

Le montant de la redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface est fixé à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.

(1) Cette carte ainsi que le texte complet du décret peuvent être consultés à la direction générale de l'industrie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-Larminat, BP 55, 3035 Bordeaux Cedex.